Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Gustave Montclair pour des livraisons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
2. Commandes
Toutes les commandes sont confirmées après réception du paiement. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA applicable au pays de livraison.
Tous les modes de paiement proposés par Shopify sont acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.
4. Livraison
Nous livrons dans les pays suivants :
- France métropolitaine : livraison gratuite.
- Belgique : livraison gratuite.
- Luxembourg : livraison gratuite.
Les délais de traitement et d'expédition sont précisés dans notre Politique d'expédition.
5. Retour et remboursement
Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
Pour être admissible, le produit doit être :
- Dans l'état d'origine, non porté ou non utilisé
- Avec les étiquettes et l'emballage d'origine
- Accompagné du reçu ou de la preuve d'achat
Les demandes peuvent donner lieu à un remboursement.
Conformément à la réglementation européenne, tous nos clients (France, Belgique, Luxembourg) bénéficient d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sans avoir à justifier leur décision.
6. Produits endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit cassé, endommagé ou non conforme, veuillez nous contacter immédiatement :
- Email : gustavemontclair@gmail.com
- Téléphone : 07 67 56 87 69
Nous traiterons votre demande rapidement et trouverons une solution adaptée.
7. TVA et réglementation fiscale
Les prix affichés incluent la TVA applicable dans le pays de livraison, conformément à la réglementation de l'Union européenne.
8. Droit applicable et protection des consommateurs
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, les consommateurs résidant en Belgique ou au Luxembourg bénéficient des dispositions protectrices impératives de leur droit national, qui ne peuvent être écartées par une clause contractuelle.
9. Retards et imprévus
Malgré tous nos efforts pour respecter les délais annoncés, certains retards indépendants de notre volonté (grèves, conditions météo, retards du transporteur, etc.) peuvent survenir.
10. Adresse incorrecte
Veuillez vérifier attentivement votre adresse de livraison. En cas d'adresse incomplète ou incorrecte, nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème et garantir votre satisfaction.